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Mon projet

Mes propositions pour les Français établis hors de France

Découvrez mon programme et l’ensemble de mes propositions pour les Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest.

Mon programme (version complète)

Les 15 mesures phares d’Erwan DAVOUX

 

 

"Agir pour faire de l’enseignement français à l’étranger un droit pour tous les Français établis hors de France"

Conserver la double mission de l’AEFE : scolariser les enfants français à l’étranger et diffuser la langue ainsi que la culture françaises aux étrangers.

Réformer la gouvernance de l’AEFE pour inscrire son action dans une stratégie impliquant davantage les associations de parents d’élèves, le monde de l’entreprise et les élus ainsi qu’en conférant aux établissements plus de souplesse, d’initiative et d’autonomie de gestion afin de mieux les adapter aux réalités locales.

Mieux adapter la carte de notre réseau d’établissements d’enseignement à l’étranger aux évolutions de la présence du nombre de Français établis hors de France.

Faire évoluer le réseau en régie directe et le redéployer dans les pays où les Français sont les plus démunis.

Permettre aux volontaires du service civique de servir à l’étranger, notamment dans des établissements d’enseignement français.

Recourir à des modes de financement public-privé innovants pour exécuter plus rapidement un programme d’investissements ambitieux.

Assouplir les règles d’homologation ou de labellisation d’établissements étrangers afin de les inclure pleinement dans le dispositif d’enseignement français à l’étranger en se fondant sur les seuls critères académiques liés aux compétences professionnelles de l’équipe pédagogique locale.

Veiller à ce que toutes les familles éligibles aux bourses scolaires en soient effectivement récipiendaires.

Faciliter le suivi dans l’enseignement supérieur français des élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger en leur fournissant notamment un numéro d’identification étudiant (INE).

Encourager l’adaptation des établissements d’enseignement français aux personnels et aux élèves en situation de handicap.

Développer des accords bilatéraux dans les zones où il n’y a pas d’établissement français pour proposer des filières francophones dans des établissements étrangers et poursuivre le développement du label « Franc’Education » et des programmes « Français langue maternelle » (FLAM).

"Agir pour une fiscalité des Français de l’étranger plus équitable"

Supprimer l’assujettissement des Français établis hors de France à la CSG et à la CRDS parce qu’il est injuste qu’un Français qui ne bénéficie pas de notre système social soit contraint d’en assurer le financement.

Définir la résidence en France comme une résidence principale et non comme une résidence secondaire taxée comme telle.

Réviser le code général des impôts et les conventions qui nous lient à des États étrangers notamment sur la question du paiement des retraites constituées à l’étranger.

"Agir pour renforcer la sécurité des Français à l’étranger"

Maintenir les effectifs de toutes les unités militaires permanentes françaises en Afrique subsaharienne (notamment le 43ème BIMA en Côte d’Ivoire).

Prendre en compte dans le déploiement de nos forces armées en Afrique et dans le monde – au-delà de l’aspect purement géostratégique et des accords de défense – la présence et la densité des populations françaises présentes sur place.

Former les élèves et les personnels du réseau des écoles françaises à l’étranger face aux menaces et aux risques (en particulier terroristes) et renforcer la sécurité des établissements.

Poursuivre l’augmentation des crédits alloués au Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères ainsi qu’à la protection des communautés et des implantations françaises à l’étranger.

Renforcer les coopérations à Paris et sur le terrain entre acteurs publics (Quai d’Orsay notamment) et privés (entreprises, ONG, etc.).

Dynamiser les réseaux des chefs d’îlots et îlotiers en leur donnant une formation régulière qui leur permette de mieux faire face aux risques locaux.

"Agir pour faciliter la vie administrative des Français de l’étranger"

Élaborer une politique globale en faveur des Français de l’étranger. Avec un esprit et des principes nouveaux, cette politique s’appuiera sur des textes législatifs qui ne seront pas le simple décalque de dispositions législatives ou réglementaires générales.

Sanctuariser les crédits de notre réseau consulaire lors de l’examen au Parlement des projets de loi de finances.

Créer une « Journée des Français de l’étranger » conjuguant ambassades et consulats ouverts au public français et actions de promotion, en France et à l’étranger, des réussites de nos compatriotes expatriés.

Mettre en place des « Consulats de proximité » – en plus des services consulaires traditionnels – pour effectuer des tournées consulaires dans les zones les plus reculées.

Faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger en évoluant vers un guichet unique et une plus grande numérisation des services consulaires.

Simplifier l’accessibilité depuis l’étranger des numéros de téléphone des administrations françaises.

Créer un dispositif permanent d’aide aux victimes piloté par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire du Quai d’Orsay avec une dimension interministérielle. Dans le cadre d’un suivi individualisé, il ferait périodiquement le point sur les procédures en cours et les processus de réinsertion ou d’assurance jusqu’à leur terme.

Revenir sur les fermetures abusives de comptes bancaires qui ont cours actuellement en organisant une réunion entre les établissements bancaires et le ministère des Finances qui devra aboutir à une solution rapide et adaptée.

Permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à toutes les consultations.

"Agir pour revaloriser la place des Français de l'étranger dans la République"

Créer une Délégation interparlementaire des Français de l’étranger réunissant députés et sénateurs des Français établis hors de France – sur le modèle de la Délégation pour les Affaires européennes – afin d’en faire une priorité du législateur et du gouvernement.

Poursuivre les efforts déjà engagés pour faciliter l’accès à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) afin d’en faire bénéficier un maximum de Français établis hors de France en agissant notamment pour que les coûts liés à la rétroactivité ne constituent pas un frein à l’adhésion.

Permettre aux entrepreneurs et commerçants de souscrire dans de bonnes conditions une assurance leur permettant de retrouver les moyens de recréer une activité en cas de perte accidentelle de leur instrument de travail. Un tel dispositif devrait être adossé à un grand groupe d’assurance avec, au moins au début, la garantie de l’État.

Permettre l’accès à l’AME (Aide Médicale d’État) aux Français nouvellement réinstallés en France car celle-ci leur est actuellement refusée alors qu’elle est pourtant ouverte aux étrangers en situation irrégulière.

Permettre aux Français de l’étranger de participer au travail législatif en adressant des propositions directement à votre député au cours de son mandat.

"Agir pour renforcer l'influence culturelle de la France dans le monde"

Élaborer une nouvelle feuille de route quinquennale et interministérielle pour repenser l’action culturelle extérieure de la France et en faire une priorité du gouvernement.

Proposer la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur le devenir de l’Institut français et de son réseau suite à l’interruption de l’expérimentation menée dans le cadre de la loi du 27 juillet 2010.

Sanctuariser les crédits dédiés à l’action culturelle extérieure de la France lors de l’examen au Parlement des projets de loi de finances.

Accroître la participation des entreprises françaises aux actions menées par l’Institut français et les Alliances françaises en France comme à l’étranger.

Poursuivre la mission d’enseignement du FLE (Français Langue Étrangère) dévolue aux Instituts français tout en l’orientant davantage vers le FOS (Français sur Objectifs Spécifiques) en entreprise où se joue une grande partie de l’avenir de la Francophonie.

Proposer la création d’un CAPES FLE afin de lutter contre la précarité dont sont trop souvent victimes les enseignants de FLE qui n’ont actuellement aucun statut spécifique alors qu’ils concourent incontestablement au rayonnement de la France à l’étranger.

Valoriser davantage les agents en contrat de droit local – qui recouvrent une variété de statuts très importante, parfois précaires – en permettant notam- ment aux agents de notre réseau culturel et diplomatique de nationalité française d’avoir accès aux concours internes de la fonction publique ainsi que de bénéficier d’un véritable parcours de formation.

Encourager la coopération et la mise en réseau des institutions culturelles françaises et africaines.

Instaurer des visas d’études quasi automatiques de 3 ans renouvelables pour les étrangers titulaires d’un baccalauréat obtenu dans un lycée français avec mentions Bien ou Très-Bien.

"Agir pour le redressement du commerce extérieur de la France"

Impulser la création d’un « Fonds d’Investissement Expatrié » afin de permettre l’amorçage de jeunes entreprises françaises en Afrique portées par des Français résidant à l’étranger ayant identifié une opportunité de développement.

Créer un cadre fiscal incitatif pour les entrepreneurs français basés à l’étranger qui souhaiteraient développer leur activité en France en ouvrant plus largement les conditions d’exercice de la profession de représentant fiscal quel que soit l’État de résidence.

Créer un référent « entrepreneurs » au sein des bureaux de Business France dans une logique de guichet unique.

Redéployer les effectifs du réseau de Business France en Afrique.

Accroître le nombre de VIA (Volontaires Internationaux en Administration) au sein des bureaux de Business France et des services économiques régionaux des ambassades françaises en Afrique afin d’en renforcer les effectifs et de permettre à de jeunes diplômés d’effectuer une 1ère expérience professionnelle sur le continent.

Élargir la limite d’âge des VIE et VIA à 32 ans (aujourd’hui fixée à 28 ans) à l’instar des programmes Jeunes de l’ONU, de l’OCDE ou de l’UE.

Créer une plateforme spécifique pour promouvoir les demandes et les offres d’emplois à l’étranger.

Renforcer les synergies à Paris et sur le terrain entre les acteurs français dédiés à l’export (Business France, DG Trésor, réseau international des CCI, Bpifrance, Coface, MEDEF International, CCEF, etc.).

Encourager la création d’un incubateur franco-africain afin de promouvoir l’entrepreneuriat et les échanges économiques de part et d’autre de la Méditerranée.